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Veille juridique

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Sarah Lefèvre (exemple) Pension alimentaire : l’intermédiation financière Le service public des pensions alimentaires peut se charger de collecter la pension auprès du parent débiteur et de la reverser au parent…

Pension alimentaire : l’intermédiation financière

Sarah Lefèvre (exemple)

Le service public des pensions alimentaires peut se charger de collecter la pension auprès du parent débiteur et de la reverser au parent créancier. Ce mécanisme, appelé intermédiation financière, vise à prévenir les impayés.

Il s’est progressivement généralisé et s’applique désormais à de nombreuses décisions fixant une pension, sauf si les deux parents le refusent ensemble.

En cas d’impayé, l’organisme peut engager lui-même les démarches de recouvrement et, sous conditions, verser une allocation de soutien familial.

Publication d’exemple, rédigée pour montrer la mise en page. À remplacer ou à supprimer depuis l’administration (Actualités).

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