Neuf pôles, un seul objectif

Le pôle de droit privé général traite les questions relatives aux relations entre personnes privées : formation et exécution des contrats, responsabilité civile, droit des biens et droit immobilier. Il s'agit du socle du droit civil, celui qui régit la vie quotidienne : un engagement pris, un dommage subi, un bien acquis ou loué.

Les étudiants de ce pôle vous aident à comprendre la portée d'un contrat que vous avez signé, à identifier vos obligations et celles de votre cocontractant, et à connaître les recours dont vous disposez.

Le pôle droit des personnes et de la famille accompagne les questions touchant à la vie personnelle et familiale : union et séparation, filiation et adoption, transmission du patrimoine, protection des personnes vulnérables.

Ces situations sont souvent les plus délicates à traverser. Nos étudiants s'attachent à vous expliquer clairement les règles applicables, les démarches à entreprendre et les délais à respecter, sans jamais se substituer à un avocat lorsque celui-ci devient nécessaire.

Le pôle droit social intervient sur l'ensemble de la relation de travail, de l'embauche à la rupture du contrat, ainsi que sur les questions de protection sociale.

Salariés comme employeurs peuvent y trouver une information claire sur leurs droits et leurs obligations : nature du contrat, durée du travail, rémunération, procédure disciplinaire, motifs et régularité d'un licenciement, saisine du conseil de prud'hommes.

Le pôle droit de la consommation traite les litiges qui opposent un particulier à un professionnel : achat défectueux, prestation non conforme, démarchage abusif, clause déséquilibrée, difficulté de remboursement ou de rétractation.

Ce pôle intervient également sur les questions liées au crédit à la consommation, aux abonnements et aux achats effectués en ligne, domaines où les consommateurs disposent de protections souvent méconnues.

Le pôle droit pénal apporte une information sur les infractions, les peines encourues et le déroulement de la procédure pénale, du dépôt de plainte jusqu'au jugement.

Il s'adresse particulièrement aux victimes, qui ignorent souvent l'étendue de leurs droits : possibilité de se constituer partie civile, demande d'indemnisation, accès au dossier, accompagnement pendant l'enquête. La Clinique ne prend en charge aucune défense pénale et vous orientera vers un avocat lorsque la situation l'exige.

Le pôle propriété intellectuelle et numérique accompagne créateurs, associations et jeunes entrepreneurs sur la protection de leurs œuvres et de leurs signes distinctifs : droit d'auteur, dépôt de marque, dessins et modèles.

Il traite également les questions propres à l'environnement numérique : contenus publiés en ligne, obligations d'un site de commerce électronique, protection des données personnelles et atteintes à l'image ou à la réputation sur internet.

Le pôle droit public et libertés fondamentales traite les rapports entre les personnes et les administrations : décisions administratives, urbanisme, service public, fonction publique.

Il porte également une attention particulière aux libertés fondamentales : liberté de conscience et de religion, liberté d'expression et d'association, lutte contre les discriminations. Ce pôle vous aide à identifier la juridiction compétente et les délais de recours, particulièrement courts en matière administrative.

Le pôle droit international privé et arbitrage intervient lorsqu'une situation dépasse les frontières françaises : couple binational, succession portant sur des biens situés à l'étranger, contrat conclu avec une entreprise étrangère.

La difficulté est alors double : déterminer quel juge est compétent, puis quelle loi il appliquera. Ce pôle traite également des modes alternatifs de règlement des différends, au premier rang desquels l'arbitrage et la médiation.