Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est l'association Clinique Juridique des Yvelines, dont le siège est situé 3 rue de la Division Leclerc, 78280 Guyancourt.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à cliniquejuridique.yvelines@gmail.com en indiquant « Données personnelles » en objet.

2. Données collectées

2.1. Lorsque vous déposez une demande

Le formulaire de contact collecte les informations suivantes :

• Vos nom et prénom : pour vous identifier et vous adresser notre réponse.
• Votre adresse électronique : pour vous transmettre l'accusé de réception puis le compte rendu de votre demande.
• Votre numéro de téléphone : pour vous joindre, préciser votre situation si nécessaire et vous présenter oralement le compte rendu.
• Le domaine juridique concerné : pour orienter votre demande vers le pôle compétent.
• Le contenu de votre message : c'est la matière même de votre demande.

Le contenu de votre message peut, selon votre situation, révéler des informations sensibles : votre situation familiale, professionnelle, financière, judiciaire, voire des données relatives à votre santé ou à vos convictions. Nous vous invitons à ne communiquer que ce qui est réellement utile à la compréhension de votre question, et à ne joindre aucune pièce d'identité ni coordonnée bancaire.

2.2. Données techniques

Afin de protéger le formulaire contre les envois automatisés, votre adresse IP est enregistrée sous une forme hachée, c'est-à-dire transformée de manière irréversible : elle n'est à aucun moment conservée en clair et ne permet pas de vous réidentifier. Le type de navigateur utilisé est également enregistré.

2.3. Ce que nous ne collectons pas

Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, et ne procède à aucun profilage. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : leur affichage n'entraîne aucune requête vers un service extérieur.

3. Bases légales et finalités

Traitement de votre demande d'information juridique

Base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment, ce qui entraînera la clôture de votre demande.

Prévention des envois automatisés et des abus

Base légale : notre intérêt légitime à préserver le bon fonctionnement du service.

Journalisation des actions d'administration

Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service et la traçabilité du traitement des demandes.

4. Destinataires

Vos données sont accessibles :

• aux membres du bureau de l'association chargés de réceptionner et d'orienter les demandes ;
• aux étudiants du pôle auquel votre demande est confiée, ainsi qu'aux enseignants et professionnels qui supervisent leur travail ;
• à notre hébergeur, Hostinger International Ltd, en sa qualité de sous-traitant technique, pour les seuls besoins de l'hébergement.

Vos données ne sont jamais vendues, louées, cédées ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

5. Durée de conservation

• Demandes traitées : supprimées automatiquement 12 mois après leur traitement.
• Journal des actions d'administration : conservé douze mois.
• Données techniques anti-spam : supprimées sous quarante-huit heures.
• Comptes des membres administrateurs : conservés le temps de leur engagement au sein de l'association, puis supprimés.

6. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité de vos données.

Pour les exercer, écrivez à cliniquejuridique.yvelines@gmail.com en précisant votre demande et, si vous en disposez, la référence du dossier concerné (au format CJY-0000-0000). Nous vous répondrons dans un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr.

7. Cookies et services tiers

7.1. Cookies

Le site public ne dépose aucun cookie. Un cookie de session strictement nécessaire est utilisé uniquement dans l'espace d'administration, réservé aux membres de l'association, afin de maintenir leur connexion. Il ne requiert pas de consentement préalable.

7.2. Fil Instagram

La page « Actualités » peut afficher les publications de notre compte Instagram au moyen d'un service tiers. Lorsque ce fil est activé, son affichage entraîne le chargement de ressources provenant d'Instagram (Meta Platforms) et du service d'affichage. Ces services sont susceptibles de déposer leurs propres traceurs, sur lesquels nous n'avons pas la main.

Si vous ne souhaitez pas y être exposé, vous pouvez ne pas consulter la page « Actualités » : aucune autre page du site ne charge de ressource tierce.

8. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les mots de passe des comptes d'administration sont stockés sous forme d'empreintes chiffrées et ne sont jamais lisibles, y compris par nous. L'accès aux demandes est restreint par un système de droits, et chaque action effectuée dans l'espace d'administration est horodatée et journalisée.

9. Modification de la présente politique

La présente politique peut être amenée à évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, une information sera portée sur le site.