Vos questions, nos réponses
Tout ce qu'il faut savoir avant de nous écrire : qui peut demander, comment se passe la réponse et ce que deviennent vos informations.
Qui peut faire appel à la Clinique ?
Toute personne majeure, sans condition de ressources ni de domicile. Une personne mineure doit être représentée par son représentant légal.
Le service est-il vraiment gratuit ?
Oui, entièrement. La Clinique est une association étudiante à but non lucratif : vous ne paierez rien, à aucune étape.
Qui répond à ma demande ?
Des étudiants en droit du pôle concerné. Ils travaillent sous la supervision d'enseignants-chercheurs ou de professionnels du droit, qui relisent et valident la réponse avant qu'elle ne vous soit transmise.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ?
Comptez en moyenne 15 jours à 3 semaines. L'activité de la Clinique suit le calendrier universitaire : le service est interrompu pendant l'été, et le site le signale le cas échéant.
Comment se passe la réponse ?
Après l'envoi du formulaire, vous recevez un accusé de réception portant une référence. Votre demande est confiée au pôle compétent, puis le compte rendu vous est présenté lors d'un entretien téléphonique : c'est pour cela que nous vous demandons votre numéro.
Ma situation est urgente : que faire ?
Notre service n'est pas adapté aux urgences. Si une audience ou un délai pour agir approche, contactez sans attendre un avocat, le point-justice ou la maison de justice et du droit la plus proche de chez vous.
En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112. Violences conjugales : 3919. Enfant en danger : 119. Ces numéros sont gratuits.
La Clinique peut-elle me représenter ou écrire à ma place ?
Non. La Clinique délivre une information juridique : elle vous explique les règles qui s'appliquent à votre situation, les démarches possibles et les délais à respecter. Elle ne peut ni vous représenter devant un tribunal, ni rédiger un acte ou un courrier officiel en votre nom, ni se prononcer sur l'opportunité d'un procès. Si votre situation le demande, nous vous orientons vers la bonne structure.
J'ai déjà un avocat : puis-je quand même vous écrire ?
La Clinique ne peut pas intervenir dans un dossier déjà confié à un avocat ou à un autre professionnel du droit. Votre avocat reste la personne la mieux placée pour répondre à vos questions.
Mes informations restent-elles confidentielles ?
Oui. Seules les personnes chargées d'instruire votre demande y ont accès, et elles sont tenues à la discrétion. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées, et votre demande est supprimée 12 mois après son traitement.
Quels documents puis-je joindre ?
Une photo ou un scan des documents utiles : courrier reçu, contrat, décision. N'envoyez jamais de pièce d'identité ni de coordonnées bancaires : nous n'en avons pas besoin.
Je n'ai pas reçu l'accusé de réception.
Regardez d'abord dans vos courriers indésirables. Si vous ne le trouvez pas, écrivez-nous à cliniquejuridique.yvelines@gmail.com en indiquant la référence affichée après l'envoi : votre demande a bien été enregistrée.
Vous hésitez encore ? Faites le test en trois questions pour savoir si la Clinique peut vous aider.
Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?
Décrivez-nous votre situation : nous vous dirons si nous pouvons vous aider, ou vers qui vous tourner.