Déclaration d'accessibilité
Nous voulons que chacun puisse consulter ce site et nous écrire, quelle que soit sa façon de naviguer.
Établie le 12 octobre 2026
La Clinique Juridique des Yvelines s'engage à rendre son site accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s'applique au site https://cjy.mrebecca.net/.
1. État de conformité
Le site est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1 : aucun audit complet n'a encore été mené. Cette mention est celle que le référentiel impose en l'absence d'audit ; elle ne signifie pas que le site est inaccessible.
2. Ce qui est déjà en place
- Le site se parcourt entièrement au clavier, avec un repère de focus visible et un lien « Aller au contenu principal » en début de page.
- Les pages sont structurées par des titres hiérarchisés, des zones de navigation nommées et un fil d'Ariane.
- Chaque champ du formulaire a une étiquette, une aide et des messages d'erreur reliés au champ concerné.
- Les images porteuses d'information ont un texte de remplacement ; les images décoratives sont ignorées par les lecteurs d'écran.
- Le site suit les réglages de votre appareil : mode sombre, contraste renforcé et réduction des animations.
- Le texte peut être agrandi jusqu'à 200 % sans perte de contenu, et la mise en page s'adapte à toutes les tailles d'écran.
- Une page de questions fréquentes et un test en trois questions expliquent simplement le fonctionnement du service.
3. Contenus non accessibles connus
- Le fil Instagram de la page « Actualités » est fourni par un service extérieur, dont nous ne maîtrisons pas l'accessibilité. Les mêmes informations sont disponibles sur notre compte Instagram.
- Les documents et images publiés par l'association (logos de partenaires, photos) peuvent ne pas tous disposer d'une description détaillée.
4. Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 12 octobre 2026 à partir d'une vérification interne. Technologies utilisées : HTML, CSS et JavaScript ; le site reste utilisable sans JavaScript.
5. Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous à cliniquejuridique.yvelines@gmail.com en indiquant « Accessibilité » en objet. Nous vous répondrons et vous proposerons une autre façon d'obtenir l'information, par exemple par courriel ou par téléphone.
6. Voies de recours
Si vous nous avez signalé un défaut d'accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- par le formulaire en ligne (nouvelle fenêtre) ;
- auprès de l'un de ses délégués dans votre région (nouvelle fenêtre) ;
- par courrier, gratuitement et sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.