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Actualités

Veille juridique

Un pôle dédié suit l'actualité législative et jurisprudentielle, et rédige des articles de vulgarisation destinés au public comme aux étudiants. Cette veille garantit que les réponses adressées reposent sur l'état du droit le plus récent.

6 articles

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Étudiants : le bail mobilité en questions

Camille Martin (exemple)

Le bail mobilité s’adresse notamment aux étudiants, apprentis et personnes en formation ou en stage. Il concerne un logement meublé, pour une durée de 1 à 10 mois, sans renouvellement possible.

Le propriétaire ne peut pas exiger de dépôt de garantie. Le locataire peut, lui, quitter le logement à tout moment avec un préavis d’un mois.

À l’échéance, si les parties souhaitent poursuivre, elles doivent conclure un bail meublé classique.

Publication d’exemple, rédigée pour montrer la mise en page. À remplacer ou à supprimer depuis l’administration (Actualités).

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