Veille juridique
Congés payés pendant un arrêt maladie : ce qui a changé
Depuis la loi du 22 avril 2024, un salarié en arrêt pour maladie non professionnelle acquiert des congés payés, à raison de deux jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours par an.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’acquisition se fait au rythme habituel de deux jours et demi par mois.
Au retour du salarié, l’employeur doit l’informer du nombre de jours dont il dispose et de la date jusqu’à laquelle il peut les prendre.
Publication d’exemple, rédigée pour montrer la mise en page. À remplacer ou à supprimer depuis l’administration (Actualités).